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Guide de la Fonction Publique : Peut-on être embauché pour une durée déterminée ? |
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Oui, les collectivités peuvent avoir recours sans concours, dans des conditions limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d'emplois de type divers : des agents temporaires ou intérimaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels limités dans le temps.
Les collectivités peuvent aussi faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu'il n' existe pas de corps ou de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des activités ou les besoins de service le justifie. Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. Ce mode de recrutement n'entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
Il existe aussi dans les collectivités territoriales, des mesures de recrutement dans le cadre de mesures prises en faveur de l'emploi sur des contrats de droit privé : les contrats emplois solidarité, les contrats emplois consolidés, les contrats d'apprentissage, les emplois jeunes.
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BON A SAVOIR
Les emplois "cabinets" et certains emplois des grandes collectivités
(régions, départements, villes de plus de 80 000 habitants)
peuvent être occupés par des non titulaires contractuels.
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