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Guide de la fonction publique : L'action sociale des ministères |
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Chaque administration dispose d'un crédit budgétaire particulier pour développer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs menée en faveur de ses agents.
Ce crédit budgétaire permet de :
- subventionner les associations et organismes mutualistes,
- faciliter aux agents l'accès à certains services et équipements,
- servir des prestations d'action sociale :
- des prestations définies par chaque ministère en fonction de sa propre politique du personnel,
- des prestations servies sous les mêmes conditions, par l'ensemble des ministères, (action sociale harmonisée).
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 Santé, logement, solidarité |
L'aide sociale ministérielle couvre plusieurs domaines :
- services sociaux et médico-sociaux,
- aide à la famille,
- actions en faveur des handicapés,
- loisirs des adultes et des enfants,
- restauration des agents,
- actions en faveur des jeunes agents,
- secours et prêts,
- soutien à l'action mutualiste,
- logement (parc locatif, prêts et aides au logement, foyers)
- aides aux retraités,
- manifestations de solidarité, etc.
Si vous souhaitez obtenir les coordonnées des associations et organismes mutualistes ou encore savoir quelles sont les prestations particulières servies par votre administration auxquelles vous pourriez prétendre ?
Vous trouverez cette information auprès :
- des bureaux chargés de la gestion des crédits sociaux,
- des assistants sociaux,
- des représentants des organismes consultatifs associés à la définition de l'action sociale.
BON A SAVOIR
Un organisme, le Comité Interministériel Consultatif d'action sociale des Administrations de l'État (CIAS) est chargé d'étudier les mesures de coordination et d'harmonisation des services sociaux et de définir les actions à entreprendre sur le plan interministériel.
Il se réunit régulièrement pour :
s'informer des réalisations des différents départements ministériels,
étudier les mesures de coordination et d'harmonisation des services sociaux,
proposer la répartition de crédits permettant la réalisation d'actions communes à l'ensemble de ces départements.
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Le tableau ci-dessous donne la liste des prestations d'action sociale avec les taux (en euros) correspondants :
Prestations d'action sociale - Taux au 1er janvier 2004
(circulaire FP/4 n° 2067 du 02 février 2004)
| Restauration |
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Prestation
repas
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1,02 |
| Aide à la
famille |
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Prestation
pour la garde des jeunes enfants
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2,60 |
Allocation
aux parents séjournant en maison de repos avec leur
enfant
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19,30 |
| Subvention
pour séjours d'enfants |
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En
colonie de vacances
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-
enfants de moins de 13 ans
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6,19 |
-
enfants de 13 à 18 ans
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9,39 |
En
centre de loisirs sans hébergement
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-
journée complète
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4,49 |
-
demi-journée
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2,24 |
En
maisons familiales de vacances et gîtes
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-
séjours en pension complète
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6,52 |
-
autre formule
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6,19 |
Séjours
mis en oeuvre dans le cadre éducatif
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-
forfait pour 21 jours ou plus
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64,25 |
-
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour
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3,06 |
Séjours
linguistiques
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-
enfants de moins de 13 ans
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6,19 |
-
enfants de 13 à 18 ans
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9,39 |
| Enfants
handicapés |
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Allocation
aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans
(montant mensuel)
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135,11 |
Allocation
pour les enfants infirmes poursuivant des études
ou un apprentissage entre 20 et 27 ans (*)(montant mensuel)
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106,08 |
Séjours
en centres de vacances spécialisés (par jour)
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17,68 |
(*) Ce taux est égal à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales arrêtée au 1er janvier 2004
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| Il existe des prestations à gestion interministérielle |
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Parmi ces prestations :
- Le chèque vacances pour les loisirs et la culture des agents actifs et fonctionnaires retraités
- L'AIP /PIP (Aide et prêt à l'installation des personnels en région Île-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur)
- Les aides aux fonctionnaires retraités :
- Aide ménagère à domicile
- Aide à l'amélioration de l'habitat
- La prestation de service crèche :
En 1984, État a affilié ses agents à la prestation de service-crèche.
Depuis cette date, les enfants des fonctionnaires de État peuvent être admis en crèche sous les mêmes conditions générales (et les mêmes conditions tarifaires) que les enfants de parents du secteur privé dont les employeurs cotisent au fond d'action sociale des caisses d'allocations familiales.
BON A SAVOIR
Animée par la Mission d'Équipement Social Interministériel (MESIM), soumise à consultation du CIAS, La politique interministérielle des équipements
est à l'origine de multiples réalisations : construction, rénovation, passation de conventions de réservation de places de restaurants, centres de loisirs d'enfants, crèches, foyers retraite, bibliothèques, salles de sports, centres médico-sociaux, logements (réservations interministérielles), bénéficiant aux agents des administrations associées à ces opérations.
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