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 Vous recherchez un centre de vacances avec hébergement ? |
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Il s'agit de séjours en :
colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports".
Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger.
Le taux moyen de référence au 1er janvier 2004 :
- enfants - de 13 ans : 6,19 €
- enfants de 13 à 18 ans : 9,39 €
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| Vous recherchez un centre de loisirs sans hébergement ? |
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Des établissements (centres aérés, centres de loisirs) reçoivent les enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et leur proposent un choix d'activités diverses.
Ils doivent être agréés au titre de Centres de loisirs par les services de la Jeunesse et des sports.
La prestation est versée sans limitation du nombre de journées. Elle peut être servie à mi-taux pour des accueils en demi-journées.
Taux moyen de référence au 1er janvier 2004
- journée complète : 4,49 €
- demi-journée : 2,24 €
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| Vous recherchez un séjour dans un centre familial de vacances ou dans un gîte de France ? |
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Plusieurs établissements vous sont proposés :
- les maisons familiales de vacances agréées par le ministre chargé de la santé,
- les villages familiaux de vacances agréés par le ministre chargé du tourisme (y compris les villages de toiles et les formules "mobil home" s'il s'agit d'équipements relevant d'un Village familial de vacances),
- les établissements agréés par la Fédération des gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étapes ou de groupe, gîtes d'enfants, etc.).
- La prestation est servie indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour.
Comment y avoir droit ?
Peut y ouvrir droit, dans la limite de 45 jours par an, chacun des enfants à charge de l'agent, âgés de -18 ans ayant effectué le séjour.
Cette limite est portée à 20 ans pour les enfants handicapés.
Lorsque la formule utilisée (location notamment) ne fait pas apparaître un prix de journée individuel, la prestation est servie pour chacun des enfants, quel que soit le nombre de personnes présentes, dans la limite de la somme globalement dépensée.
Depuis le 1er janvier 1996, les séjours en pension complète ouvrent droit à un taux de prestation supérieur au taux des autres formes de séjours.
Le taux moyen de référence au 1er janvier 2004
- séjours en pension complète : 6,52 €
- autre formule : 6,19 €
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| Vous recherchez un séjour dans le cadre scolaire ? |
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Ils concernent tous les types d'établissements préélémentaires, élémentaires, enseignement secondaire (y compris enseignement professionnel ou agricole) et doivent être organisés officiellement par le chef d'établissement.
Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant pendant les vacances scolaires dans le cadre des appariements d'établissements (procédure propre à l'Éducation nationale) sont pris en charge au titre des "séjours linguistiques" (se rapporter à cette prestation).
La prestation est servie forfaitairement pour 21 jours.
Pour les séjours compris entre 5 et 21 jours, il est appliqué un taux journalier.
21 jours consécutifs au moins : 64,25 €
entre 5 et jusqu'à 20 jours : 3,06 € par jour
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| Vous recherchez un centre de vacances spécialisé pour handicapés ? |
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L'administration propose des séjours en centres spécialisés recevant exclusivement des personnes handicapées relevant d'organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.
La prestation est servie quel que soit l'âge des enfants sur la base d'un taux journalier sans que soit posée une condition de ressources plafond à ne pas dépasser.
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| Vous souhaitez obtenir des chèques-vacances ? |
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Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).
Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% du SMIC mensuel et au maximum 20% du SMIC mensuel.
Les personnels civils et militaires de l'Etat ainsi que les retraités de l'Etat et leurs ayants cause et les emplois jeunes ont droit à ces chèques.
Le demandeur doit s'adresser à sa section mutualiste en Ile-de-France ou dans les autres régions, à sa section mutualiste ou à la section locale interministérielle (SLI) compétente pour son département de la mutualité fonction publique (MFP).
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BON A SAVOIR
- La validité des chèques vacances émis est limitée au 31 décembre de la 2ème année civile suivant l'année d'émission.
- Un échange des chèques périmés est possible dans les trois mois suivant le terme, de la période de validité (contacter la MFP pour l'échange des chèques vacances).
- Les conjoints, fonctionnaires ou agents de l'Etat, peuvent demander simultanément le bénéfice du chèque vacances.
- Le chèque vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l'aide aux vacances (séjours en colonie de vacances, maisons familiales de vacances).
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| Vous recherchez un séjour linguistique ? |
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Prioritairement, les séjours sont mis en œuvre à l'initiative de l'administration en faveur des enfants de ses agents. Lorsque de tels séjours ne peuvent pas être proposés, les séjours sont choisis par les parents qui répondent aux critères retenus (séjours organisés par une association à but non lucratif fédérée).
Des séjours de découverte linguistique et culturelle peuvent aussi être mis en œuvre par les établissements d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires.
(Il s'agit d'une procédure particulière permettant à deux établissements, l'un français, l'autre étranger, d'organiser un certain nombre d'actions dont les "séjours de découverte linguistique et culturelle").
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